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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8, amendement 122
Françoise Cartron, présidente :La séance est reprise.
L'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
