Intervention de Didier Mandelli

La position que la commission vient d’adopter sur les amendements n° 159 rectifié et 158 rectifié – nous les examinerons dans quelques instants – a nécessairement une incidence dans le débat sur cet amendement.

Nous comprenons que le Gouvernement, notamment le ministère des finances, privilégie le périmètre d’entreprise d’armement maritime, défini à ce jour dans le code des transports. Toutefois, ce périmètre est plus restrictif que celui d’entreprise maritime.

Certes, cette dernière notion manque de précision. Mais l’adoption du présent amendement aurait pour conséquence de réduire les ambitions du dispositif de net wage prévu à l’article 8.

Compte tenu de cette incertitude et de la discussion que nous venons d’avoir, j’émets un avis défavorable sur l'amendement n° 122.