Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8, amendement 159
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
