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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8, amendement 123
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
navires de commerce battant pavillon français
insérer les mots :
affectés à des activités de transport maritime et
La parole est à M. le secrétaire d'État.
