Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 402
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 402 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'article.
