Intervention de Évelyne Didier

Notre groupe s’oppose à l’article 8, dont nous avions demandé la suppression. Pour autant, dans la mesure où cet article a été maintenu, nous allons voter les amendements de repli.

Je tiens tout de même à vous faire part de mon étonnement. La commission voulait obtenir un vote conforme sur l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Mais cela n’a plus de sens dès lors que le Sénat a adopté un amendement sur l’article. Cette stratégie est de facto caduque ; il est donc assez incohérent de s’entêter dans cette voie !