Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

J’ai évidemment levé le gage à l'Assemblée nationale, bien que le vote ait été contraire. Le Gouvernement n’entend pas, par des artifices de procédure ou par l’absence de compensation, empêcher la démarche qui sera retenue, quelle qu’elle soit.

Je vous remercie de rejoindre le camp de ceux qui soutiendront la position du Gouvernement, monsieur le sénateur !

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