Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8, amendement 159

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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