Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8, amendements 159 123

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Mme la présidente. Monsieur Vasselle, j’ai été saisie par la commission d’une demande de scrutin public sur l'amendement n° 159 rectifié, qui a été rejeté. Ensuite, l'amendement n° 123 a été mis au vote et adopté à main levée.

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