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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 8, amendements 159 5 8
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l’article 8, qui n’a pas été adopté…
Je l’ai présenté en défendant l’amendement n° 159 rectifié, qui visait à supprimer l’alinéa 5 de l’article 8, relatif aux exonérations. Nous proposons d’insérer un article additionnel pour les limiter aux seuls navires relevant du RIF.
(Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Il lui suffirait d’adopter cet amendement pour élaborer un texte cohérent. Je n’avais pas saisi d’emblée la subtilité de la démarche sénatoriale, mais celle-ci me paraît effectivement pertinente.
