Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 8

Alain Vidalies, secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, je vous confirme que le Gouvernement s’engage à compenser l’ensemble des exonérations. J’ai d’ailleurs indiqué précédemment que le Gouvernement aurait répondu favorablement à cette demande même si le vote avait été différent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion