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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 8, amendement 159
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :Nous avons dû les examiner très rapidement, lors d’une suspension de séance.
Nous avons demandé un scrutin public sur l’amendement n° 159 rectifié, dont nous souhaitions le rejet. En effet, cet amendement visait à restreindre le champ d’application du dispositif par rapport à la version proposée et adoptée par l’Assemblée nationale, version qui convenait à la commission dans son ensemble.
Il y a donc eu vote négatif par scrutin public sur un amendement et adoption à main levée d’amendements rédactionnels moins importants sur le fond.
Enfin, pour que tout soit clair, je précise que la rédaction définitive relèvera de la commission mixte paritaire, compte tenu du rejet de l’article 8.
