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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 9 ter
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
Cet amendement permet de répondre positivement à de nombreux courriers de sénateurs de tous les groupes.
Il s’agit d’étendre aux marins du commerce et de la pêche les dispositions de l’article 132 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cela concerne le bénéfice de la double campagne aux marins ayant été soumis au feu pendant la guerre d’Algérie. Ce sont des situations que tous les élus connaissent bien.
Actuellement, les marins sont exclus du dispositif. Beaucoup d’entre vous m’ont régulièrement écrit à ce sujet.
