Intervention de Charles Revet

Je compte voter en faveur de cet amendement, mais je souhaiterais avoir une précision.

Monsieur le secrétaire d’État, il est indiqué dans l’objet de l’amendement que le dispositif s’applique aux militaires ayant participé à « des actions de feu et de combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 ». Or il y a eu des militaires français en Afrique du Nord jusqu’en 1964. Il paraîtrait donc normal de les intégrer également ; ils ont accompli leur service militaire dans les mêmes conditions.

Je souhaiterais que cela apparaisse explicitement, car le compte rendu de nos débats permet d’éclairer les personnes chargées d’appliquer la loi quand il y a des interrogations.