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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 9 ter
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
Cet amendement ne vise à créer aucune spécificité. Il s’agit d’étendre un dispositif de droit commun, …
