Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite réagir à l’exposé des motifs de cet amendement, qui contient cette mention : « J’ajoute que cet amendement ne préjuge en rien d’éventuelles dispositions analogues qui pourraient être introduites pour les autres régimes spéciaux par des dispositions législatives ultérieures. » On introduit ainsi une disposition qui aura inévitablement des incidences financières pour la branche vieillesse de la sécurité sociale et qui pourrait être étendue à d’autres régimes spéciaux, non précisés ici.

Cela ne s’intègre pas du tout dans la direction que nous avions prise, à savoir l’harmonisation des régimes spéciaux de retraites sur le modèle du régime général. Il m’aurait semblé bien plus pertinent d’examiner cet amendement en loi de financement de la sécurité sociale, ce qui aurait permis d’estimer ses conséquences économiques et financières.

Rien n’est plus regrettable que de voir apparaître des mesures d’exonérations lors de l’examen d’un texte spécifique et d’en mesurer ensuite les conséquences en loi de financement de la sécurité sociale en s’arrachant les cheveux pour savoir comment équilibrer le dispositif !

Je tenais à faire cette remarque de forme, mais je ne m’opposerai pas à cet amendement sur le fond.