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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 9 ter
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
En l’occurrence, il s’agit simplement d’une extension d’un dispositif de droit commun.
M. le président de la commission me faisait en aparté une observation, justifiée celle-là, sur le caractère singulier de la rédaction de l’exposé des motifs, qui commence par les mots : « J’ajoute que ». C’est effectivement une originalité !
