Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 9 ter

Alain Vidalies, secrétaire d’État :

Monsieur Vasselle, il y a effectivement un enjeu financier. Quand on discute avec les ministères budgétaires d’un dispositif entraînant un coût, l’objectif est d’éviter toute surinterprétation des conséquences.

Une telle précision constitue donc un verrou, peut-être inutile, pour épargner toute mauvaise surprise à ceux qui ont accepté les financements nécessaires, ce dont je les remercie. Cela permet au moins d’éviter quelques inquiétudes.

Encore une fois, la mesure proposée est une bonne nouvelle, attendue depuis longtemps !

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