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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 9 ter
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 ter.
Chapitre IV
Renforcer l’attractivité du pavillon français
