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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 10
Didier Mandelli, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l’article 10, qui étend le champ de l’immatriculation au RIF.
Comme le soulignait notre collègue Charles Revet dans son dernier avis budgétaire, la mise en place du RIF, en 2005, a permis de stabiliser la flotte française affectée au transport en nombre de navires et en emplois embarqués pour les marins français. Elle a également contribué à la modernisation et au rajeunissement du pavillon français.
Pour autant, avec la crise, depuis 2008, la situation s’est aggravée et la concurrence est désormais exacerbée au sein même de l’Union européenne.
Dans son rapport Osons la mer, le député Arnaud Leroy a préconisé d’étendre le RIF.
L’élargissement est nécessaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
