Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 10, amendement 117

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 117 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié ?

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