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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 11, amendement 110
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures concernant l’adaptation de la réglementation concernant les navires conchylicoles.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
