Intervention de Didier Mandelli

Il ne nous semble pas opportun d’alourdir le texte avec de nouvelles demandes de rapport. Rien n’empêche le Gouvernement de dresser un bilan sur ce sujet. Peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il nous fournir dès à présent des éléments à cet égard…

En tout état de cause, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.