Intervention de Alain Vidalies

Je veux juste rappeler que les navires conchylicoles relevaient jusqu’en 2011 des référentiels techniques applicables aux navires de pêche, à la demande de la profession, et avec sa participation.

Le gouvernement de l’époque a rédigé un référentiel de sécurité maritime pour les navires conchylicoles, suite à une démarche de la profession, qui ne voulait pas qu’on lui applique les règles définies pour les navires de pêche. Ce référentiel adapté est en vigueur depuis 2011.

Comme vous l’avez justement rappelé, madame la sénatrice, il existe une forme de gouvernance, une démarche globale de la profession conforme, me semble-t-il, à l’esprit de votre demande, sur les mesures de simplification. Nous avons constitué un groupe de travail qui comprend des professionnels de la pêche, mais aussi des professionnels de la conchyliculture. Il se réunit régulièrement pour proposer et examiner différentes mesures de simplification. C’est le cadre évident pour l’évaluation que vous souhaitez.

Nous sommes ouverts à ce que ce travail avance. Mais, j’y insiste, il me paraît beaucoup plus adapté et constructif d’agir dans le cadre du groupe de travail, qui a d'ores et déjà commencé à travailler sur ces questions et a défini une méthode, que de passer par un rapport au Gouvernement.

Par conséquent, tout en partageant l’idée qu’il faut simplifier au maximum, le Gouvernement sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.