Intervention de Alain Vidalies

Il est de notre responsabilité d’encadrer et de maîtriser l’économie du jeu. Certes, c’est sujet complexe, d’un point vue tant éthique qu’économique.

Nous proposons, tout en respectant l’économie générale du dispositif, d’ajuster le régime d’encadrement des casinos à bord des navires qui résulte des travaux de la commission.

Il s’agit de permettre à tout navire battant pavillon français d’installer un casino à bord, dans le respect de la réglementation applicable aux jeux d’argent et de hasard, mais aussi des dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment.

Afin d’éviter des ruptures d’égalité avec les casinos « terrestres », nous souhaitons préciser les conditions d’exploitation des jeux. Un casino installé sur un navire ne pourra pas être ouvert au public lorsque le navire sera à quai dans un port.

Seuls les casinos installés à bord de navires assurant une traversée dans le cadre d’une ligne régulière intracommunautaire pourront exploiter des machines à sous sans exploiter, par ailleurs, des tables de jeu. Toutefois, le nombre de machines à sous ainsi exploitées ne pourra pas être supérieur à quinze par navire.

Ces dispositions permettent de répondre au besoin des différents types d’activités de croisière ou de liaisons intracommunautaires. Les travaux réglementaires nécessaires à la bonne mise en œuvre du dispositif seront menés en concertation avec les entreprises concernées, afin de concilier les objectifs d'ordre public et les contraintes pratiques d’un exercice à bord d’un navire.

Cet amendement tend donc à répondre aux objectifs de votre commission tout en assurant une bonne insertion du dispositif dans le droit en vigueur.

La rédaction proposée est plus complète et plus souple. Elle permet non seulement de traiter la question des casinos à bord des navires de croisière, mais aussi d’autoriser l’exploitation par une société spécialisée par convention avec l’armateur. Le texte de la commission, qui oblige l’armateur à exploiter lui-même les machines à sous, ne correspond pas à la volonté des compagnies concernées.

Le Gouvernement s’est attelé à la tâche en conduisant une réflexion interministérielle ; les jeux relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur, mais cela concerne aussi Bercy. Le texte que nous vous proposons me semble équilibré et juridiquement bien conçu. Je souhaite que vous puissiez vous rallier à cette rédaction.