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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12, amendements 153 321 1
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Je souhaite que chacun mesure bien la portée du dispositif proposé par Mme Billon. Le sous-amendement n° 153 rectifié, outre qu’il s’agit évidemment d’un cavalier, vise à remettre en cause l’ensemble de la législation applicable aux casinos. Son adoption rendrait possible l’ouverture de casinos dans des communes ne relevant pas des dispositions de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple aux abords des aéroports.
J’espère, compte tenu des explications de M. le rapporteur, que chacun est convaincu de la nécessité de ne pas voter ce sous-amendement.
L’avis du Gouvernement est très défavorable.
