Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé.

Chapitre IV bis

Favoriser l’essor du nautisme et des loisirs de plage

Section 1

Encourager le développement du secteur de la plaisance

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