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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12 bis C, amendement 76
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 76 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le navire de plaisance n’est pas susceptible d’être vendu, ou en cas de carence d’enchères, le juge peut le déclarer abandonné. » ;
La parole est à M. Jean-François Rapin.
