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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12 bis C, amendement 100
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
navires
insérer les mots :
et bateaux
La parole est à M. Jean-François Rapin.
