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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12 bis C, amendement 101
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Rapin et Masclet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
dans un chantier
insérer les mots :
, un terre-plein
La parole est à M. Jean-François Rapin.
