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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 12 bis C, amendement 99
Didier Mandelli, rapporteur :Je commence par la mauvaise. L’amendement n° 99 rectifié tend à une réécriture totale de l’alinéa. Cela aurait pour effet d’écraser les modifications que nous avions adoptées en commission, notamment en vue d’intégrer les ports et bases nautiques dans le dispositif. Je ne peux donc pas y être favorable.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 102 rectifié, 100 rectifié et 101 rectifié.
