Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C, amendement 45
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 45, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé :
Après l'article 12 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ».
La parole est à M. Michel Vaspart.
