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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C
Didier Mandelli, rapporteur :Repousser d’un an la date de mise en place de la responsabilité élargie du producteur concernant les bateaux, la « REP navires », me semble une mesure de bon sens.
L’étude d’impact préalable à la mise en œuvre du dispositif commence à peine, sous l’égide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Il ne s’agit que d’une étude d’impact théorique. Elle ne sera pas réalisée sur le terrain en lien avec les opérateurs.
Il reste neuf mois environ avant la date butoir. Il est illusoire de penser que ce sera suffisant pour réaliser cette étude d’impact et mettre la filière en ordre de marche.
La commission est donc favorable à cet amendement.
