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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C
La date retenue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour le lancement de la filière, 2017, paraît raisonnable. Elle permet de mener une action rapide.
L’étude de l’ADEME est déjà en cours. Le rapport intermédiaire sera déposé le 29 avril, et nous aurons le rapport final le 17 juin. C’est ce document qui servira de base à la rédaction du cahier des charges soumis à la concertation avec la filière au mois de septembre pour l’agrément de l’éco-organisme.
Le projet de décret est naturellement préparé parallèlement à cette procédure.
Tout cela doit aboutir à la désignation de l’éco-organisme au début de l’année 2017, conformément au calendrier arrêté au moment du vote de la loi.
La procédure se déroulant comme prévu, le Gouvernement ne voit donc pas pour quelles raisons il faudrait aujourd'hui retarder l’entrée en application de ce principe.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
