Intervention de Ronan Dantec

Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe…

Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moitié immergés, saturent les ports. Ce problème représente aujourd'hui un énorme frein à la vente de bateaux de plaisance. Les mesures que nous avons prises sont favorables à la filière de la plaisance. Le dispositif REP sécurise de nombreux acheteurs de bateaux de plaisance, qui savent qu’une coque plastique ne vaut plus rien au bout d’une dizaine d’années et ont besoin d’une solution pour s’en défaire à cette échéance.

Ce dispositif favorise en outre la création d’emplois dans la filière de déconstruction des bateaux de plaisance.

Par conséquent, l’amendement n° 45 est tout à fait incohérent par rapport aux amendements précédents, qui visaient à faciliter l’enlèvement des bateaux abandonnés en vue de leur déconstruction. Je ne comprends pas que l’on revienne en arrière ! Nous ne jouons pourtant pas une partie de ping-pong entre la majorité et l’opposition : après de longues discussions, un compromis a pu être trouvé, grâce notamment au travail réalisé par Jérôme Bignon. Pourquoi le remettre en cause maintenant ? Ce n’est pas un travail parlementaire sérieux !