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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C, amendement 46
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis C.
L'amendement n° 46, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé :
Après l'article 12 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’éco-contribution versée par les metteurs sur marché est plafonnée à 0, 5 % du prix de vente des bateaux neufs. »
La parole est à M. Michel Vaspart.
