Intervention de Michel Vaspart

Le présent amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière REP de déconstruction des navires, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique.

Il tend par ailleurs à plafonner la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, afin de tenir compte de la dynamique du marché.