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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C
Didier Mandelli, rapporteur :Cet amendement vise également à ajuster les modalités de mise en place de la filière REP pour les navires. Il s’agit cette fois de plafonner l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché à 0, 5 % du prix de vente du bateau neuf.
Ce taux a été fixé en fonction des mises sur le marché, du volume global de bateaux à traiter, en prenant en compte à la fois le stock de bateaux en déshérence et le flux à venir.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
