Intervention de Alain Vidalies

Je ne comprends pas très bien la démarche de l’auteur de cet amendement.

Il n’y a pas de spécificité de la filière REP pour les navires. Jusqu’à présent, me semble-t-il, sur ces questions, le législateur a fixé les principes et les objectifs et confié la mise en œuvre aux professionnels. Dans cette perspective, inscrire dans la loi un plafond pour la contribution soulève une vraie difficulté. Ce ne sont ni le législateur ni le Gouvernement qui détermineront le montant de cette contribution : cela incombe aux professionnels. Voulez-vous donc les protéger d’eux-mêmes ? Cela n’a pas de sens !

La seule question est la suivante : quelle sera leur ambition pour la mise en œuvre de cette filière de déconstruction ? Le législateur ne doit pas fixer un cadre rigide en plafonnant le montant de la contribution.

Très honnêtement, on peut comprendre cet amendement comme une remise en cause du processus : fixer un tel plafond pourrait empêcher la filière de s’organiser.

Je ne crois pas que cela corresponde à la volonté des responsables professionnels, qui ont adhéré à ce processus : il faut laisser vivre ! Quand on est libéral, on n’impose pas un cadre aussi strict.

Il y a là une question de principe qui ne concerne pas que la seule plaisance. Organiser la déconstruction est aujourd’hui nécessaire pour de nombreuses filières sur les plans écologique et environnemental. De plus, elle est source de créations d’emplois.

Depuis le début de la mise en place des filières REP, on a choisi de faire confiance aux professionnels. Je suis vraiment très défavorable à cet amendement, qui porte atteinte au principe même de ce que nous avons essayé de construire ensemble.