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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 12 bis C
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis C.
Section 2
Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
