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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis D, amendement 48
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 48, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé :
Après l'article 12 bis D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 321-9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au troisième alinéa, le passage sans stationnement de bateaux amphibies à caractère routier non prédominant destinés à des activités de loisirs, de sauvetage ou d’exploitation économique est autorisé, dans des conditions définies par décret et pour les seuls besoins de leur mise à l’eau, sur le rivage de la mer et les plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. »
La parole est à M. Michel Vaspart.
