Intervention de Michel Vaspart

Cet amendement vise à introduire une exception au principe posé par l’article L. 321-9 du code de l’environnement selon lequel, « sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ».

En effet, il est aujourd’hui nécessaire d’adapter le cadre législatif à l’évolution des technologies, pour prendre en compte le développement des navires amphibies, qui sont à la fois des navires et des véhicules terrestres et n’ont donc pas le droit d’accéder librement à la mer, hors autorisation individuelle accordée par le préfet.

Cette dérogation ne porterait pas atteinte à la protection du littoral. Ces véhicules, qui utilisent des roues ou des chenilles, avancent à petite vitesse. De plus, ils ont vocation non pas à stationner sur le rivage, mais seulement à y passer pour être mis à l’eau. En outre, aucune remorque ni dispositif spécifique de mise à l’eau n’est nécessaire. Enfin, les navires amphibies qui utilisent des chenilles ont un impact sur le terrain emprunté inférieur à celui des véhicules à moteur « classiques », équipés de roues.

Par ailleurs, comme le relevaient les auteurs du rapport portant bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral remis au Parlement par le Gouvernement en septembre 2007, le développement des activités nautiques est fortement handicapé par le manque d’anneaux dans les ports de plaisance. Le développement des navires amphibies, qui ne nécessitent ni anneaux ni même cales de mise à l’eau, peut être un moyen de dépasser cette difficulté. Une telle évolution favoriserait non seulement le développement des activités de plaisance, mais également celui de la filière de production de ce type de matériels.

J’ajoute qu’un véhicule amphibie, à ma connaissance, est un bateau. Je crois savoir que le ministère des transports est en train de travailler à un texte définissant plus clairement la manière dont doivent circuler les véhicules amphibies sur terre ; s’ils ne peuvent pas être mis à l’eau, vous m’accorderez que cela pose un problème…

Je rappelle qu’il existe une entreprise française qui produit des véhicules amphibies. Il s’agit d’une entreprise de haut niveau, qui vend sa production à hauteur d’environ 70 % ou 75 % aux États-Unis. Elle rencontre quelques difficultés pour développer son activité en France.

Il s’agit en quelque sorte, monsieur le secrétaire d’État, d’un amendement d’appel. Une belle entreprise produisant des véhicules amphibies est implantée sur le territoire national, d’autres pourraient peut-être voir le jour ; je voulais appeler l’attention sur une entrave à leur développement.