Intervention de Didier Mandelli

Nous partageons la préoccupation de l’auteur de l’amendement.

L’interdiction faite en France aux bateaux amphibies de circuler sur les routes et sur le rivage de la mer est susceptible de freiner le développement de cette industrie.

Un décret est en cours de rédaction au ministère de l’intérieur pour définir les conditions de circulation de ces bateaux sur le réseau routier. L’objet de cet amendement est de compléter cette démarche en permettant leur circulation entre la route et la mer, c’est-à-dire sur le rivage et les plages, sous conditions.

Cependant, l’article L. 321-9 du code de l’environnement prévoit déjà que le préfet peut donner une autorisation de déroger au principe d’interdiction de circulation et de stationnement sur les rivages et les plages. Dans ces conditions, il semble qu’une simple circulaire expliquant aux préfets la marche à suivre pour ce type de véhicules puisse suffire.

Pour autant, les constructeurs intéressés n’ont, pour le moment, formulé aucune demande d’autorisation. Il est donc peut-être préférable d’examiner si le cadre juridique actuel répond à cette problématique, avant, éventuellement, d’envisager de le faire évoluer.

La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.