Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis D

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Je ne crois pas que l’intention de M. Vaspart soit d’autoriser ces véhicules à circuler partout et n’importe où !

Pour bien connaître la réglementation de l’accès des véhicules au littoral, je ne pense pas que le préfet puisse régler le problème par une simple circulaire, comme le propose la commission.

M. Vaspart fait observer que l’autorité administrative ne reconnaît pas à ce genre de véhicules le droit de circuler sur la plage. En tant qu’ancien maire d’une commune littorale, j’estime qu’ils devraient avoir le droit d’utiliser une cale pour accéder à l’eau.

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