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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis D
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je vous remercie de votre esprit constructif, monsieur le sénateur. En réalité, je ne sais pas exactement quelles seraient les conséquences de l’adoption d’un tel amendement ; je reconnais cependant qu’il est légitime de poser le problème, dès lors que la réglementation actuelle n’est pas adaptée.
