Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 12 bis D, amendement 48

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 48 est retiré.

Chapitre V

Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion