Intervention de Dominique Raimbourg

Je tiens à saluer la modération dont fait preuve notre collègue Catherine Troendlé pour favoriser un compromis.

S'agissant de la question précise de l'exclusion de l'exhibitionnisme, je vous rappelle qu'il s'agit d'un délit très large, qui ne concerne pas seulement les exhibitions devant des enfants. Cela peut recouvrir des situations très diverses.

Quant aux dispositions introduites dans le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, que le Conseil constitutionnel a censurées comme cavaliers législatifs, je veux bien en assumer pleinement la responsabilité. Il fallait agir vite. Depuis cette décision de non-conformité, des progrès importants ont été enregistrés : par exemple avec la mise en place de référents spécialisés au sein de l'Éducation nationale.

Il nous appartient d'aboutir à un texte de loi qui puisse, enfin, entrer en vigueur. Nous écartons le caractère automatique des peines car nous craignons qu'il déresponsabilise les magistrats, voire que cette automaticité s'impose sans que la juridiction y ait pris garde. Je crois, au contraire, qu'il faut que les juges puissent prononcer la sanction en toute connaissance de cause.