Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 mars 2016 à 9h05
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Merci pour votre exposé clair et volontariste. J'ai bien noté votre mea culpa concernant la couverture du réseau mobile, et votre volonté de rattraper les ratés. Vous avez rappelé le dispositif gouvernemental sur la couverture des zones blanches en téléphonie 2G. Annoncé à l'été 2015, il prévoyait l'obligation pour les opérateurs d'appliquer un certain nombre de mesures dans 1 200 communes, à l'automne 2015. Finalement, 170 puis 268 centres-bourgs ont été déclarés non-couverts et intégrés dans la phase complémentaire de résorption des zones blanches. Les élus locaux ont réagi, car ils n'ont pas compris le mode opératoire de désignation des communes en zone blanche. En Charente, deux communes seulement ont été classées en zone blanche sur les 404 existantes. Peut-on envisager que ce protocole évolue pour prendre en compte les zones non-couvertes dans des hameaux éloignés des centres-bourgs ? Parfois, certaines communes ne sont même pas couvertes pour les motifs d'urgence, pompiers, médecins, alertes météo, etc. Il y a longtemps que l'on réfléchit à l'élargissement d'un périmètre de couverture limité par la règle des 500 mètres autour de la mairie.

Où en sont vos travaux sur la commercialisation des réseaux d'initiative publique (RIP) FttH, FttE, et tout fibre optique, ainsi que sur l'extinction de la boucle locale cuivre ? Nous entrons dans une phase industrielle de construction de ces réseaux et les décideurs publics manquent de visibilité sur les possibilités de basculement des abonnés du réseau cuivre vers un réseau de fibre optique via l'ADSL. Ce point sera crucial dans les années à venir pour la réussite commerciale des réseaux d'initiative publique des collectivités.

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