Intervention de Jean-Pierre Vial

La question posée au travers de l’amendement de Mme Didier est loin d’avoir fait l’unanimité, mais elle présente à mon sens le mérite d’avoir levé un coin du voile, comme notre débat le montre bien.

Monsieur le secrétaire d’État, dans votre démonstration, l’argument qui m’a le plus convaincu est celui qui consiste à fonder le dispositif de votre amendement sur les dispositions internationales pour tenter de lui donner une assise juridique solide.

Malheureusement, comme l’a souligné M. le rapporteur, un bateau est fait pour circuler. Or, en délimitant des périmètres, on agit par rapport à une réglementation et à une situation donnée qui, dans les circonstances que nous connaissons, évoluent en permanence, sans tenir compte du fait que, au-delà des périmètres en question, les passagers peuvent très bien monter sur le bâtiment dans une zone tout à fait sécurisée pour se retrouver ensuite dans une zone où règne l’insécurité la plus totale.

Ce n’est pas en ma qualité de membre de la commission des lois que j’ai été sensible à l’amendement tout à l’heure, mais eu égard au contexte actuel : nous sortons en effet d’une période où nous avons examiné de nombreux textes sécuritaires. Ces derniers jours, nous discutions du texte sur le terrorisme, et nous voyons bien que, dans ce domaine, les sujets abordés demandent un encadrement extrêmement précis pour que, sur le plan juridique, les dispositions adoptées soient cohérentes.

Très sincèrement, le débat que nous venons d’avoir sur ces deux amendements successifs me plonge dans la plus grande perplexité, car, en voulant armer des bâtiments, on risque de se retrouver dans une situation juridique très inconfortable.

C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur le vote de cet amendement. Il serait judicieux qu’un tel dispositif puisse être examiné ultérieurement, notamment par la commission des lois.