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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 37, amendements 101 104 180
Alain Vasselle, rapporteur :Les trois amendements n° 101 rectifié, 104 rectifié et 180 bénéficient d'un accord de principe de la commission. Mais peut-être l'un d'entre eux recouvre-t-il plus exactement les intentions du Gouvernement en la matière. La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.
Il semble que l'amendement n° 180, qui réunit les dispositions prévues par les amendements n° 101 rectifié et 104 rectifié, soit plus complet.
